Lex Iterata

Texte 1977041512

15 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1977
Numéro
1977041512
Page
6117
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex