{"title-block":{"case-number":"1977-04-15/","document-number":"1977041512","full-title-fr":"15 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat","modifies":[],"page-number":6117,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant certaines modalités d'organisation et déterminant les matières de l'examen de maturité organisé dans les établissements d'enseignement secondaire supérieur et par le jury d'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/15/1977041512/justel"}