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Lex Iterata
Texte 1977040703
7 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1977
Numéro
1977040703
Page
7066
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-04-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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