{"title-block":{"case-number":"1977-04-07/","document-number":"1977040703","full-title-fr":"7 AVRIL 1977. -  ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires","modifies":[],"page-number":7066,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/07/1977040703/justel"}