4 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude

ELI: Justel
Source
Publication: 23-4-1977
Numéro: 1977040403
Page: 5281
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-04-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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