{"title-block":{"case-number":"1977-04-04/32","document-number":"1977040403","full-title-fr":"4 AVRIL 1977. -  ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude","modifies":[],"page-number":5281,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,4,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou chargés d'exécuter des travaux où ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/04/04/1977040403/justel"}