Lex Iterata

Texte 1977032106

21 MARS 1977. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le site denommé "Ilot Saint-Francois", en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1977
Numéro
1977032106
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex