{"title-block":{"case-number":"1977-03-21/","document-number":"1977032106","full-title-fr":"21 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le site denommé \"Ilot Saint-Francois\", en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,5,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à la commune de Saint-Josse-ten-Noode pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le site denommé \"Ilot Saint-Francois\", en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/21/1977032106/justel"}