Texte 1977031815

18 MARS 1977. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977031815
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.