{"title-block":{"case-number":"1977-03-18/","document-number":"1977031815","full-title-fr":"18 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1976, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables, exploitées à ciel ouvert, des provinces de Limbourg, d'Anvers, de Flandre occidentale et de Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/18/1977031815/justel"}