10 MARS 1977. - Arrêté royal relatif à l'exécution de certaines dispositions de la loi du 20 juillet 1976 portant approbation et exécution de la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et de l'Annexe, faites à Bruxelles le 29 novembre 1969. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 26-04-2013)

ELI: Justel
Source
Publication: 13-4-1977
Numéro: 1977031010
Page: 4721
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-03-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2012-12-19/19, art. 11, 003; En vigueur : 06-05-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.