9 MARS 1977. _ Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], le taux de la cotisation de vacances annuelles due par les employeurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Chapitre 1er._ Modifications à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Article 1er.<Disposition modificative>

Art. 2.<Disposition modificative>

Chapitre 2._ Modifications à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Art. 3.<Disposition modificative>

Art. 4.<Disposition modificative>

Art. 5.<Disposition modificative>

Chapitre 3._ Modifications aux lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971.

Art. 6.<Disposition modificative>

Chapitre 4._ Dispositions finales.

Art. 7.<AR 10-3-1978, art. 2> Le présent arrêté est applicable pour la première fois en ce qui concerne les cotisations destinées au financement des pécules de vacances afférents à l'exercice de vacances 1976.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre de la Prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.