{"title-block":{"case-number":"1977-03-09/02","document-number":"1977030904","full-title-fr":"9 MARS 1977. _ Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], le taux de la cotisation de vacances annuelles due par les employeurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,31],"source":null,"starts":[[[1977,3,31],""]],"title-date":[1977,3,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, [pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976 et 1977], le taux de la cotisation de vacances annuelles due par les employeurs assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/09/1977030904/justel"}