Lex Iterata

Texte 1977030716

7 MARS 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1977
Numéro
1977030716
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex