{"title-block":{"case-number":"1977-03-07/","document-number":"1977030716","full-title-fr":"7 MARS 1977. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits de l'article 01.01 de la section III du titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/03/07/1977030716/justel"}