Lex Iterata

Texte 1977022808

28 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1977
Numéro
1977022808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex