{"title-block":{"case-number":"1977-02-28/","document-number":"1977022808","full-title-fr":"28 FEVRIER 1977. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint et les membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/28/1977022808/justel"}