Lex Iterata

Texte 1977021518

15 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1977
Numéro
1977021518
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex