{"title-block":{"case-number":"1977-02-15/","document-number":"1977021518","full-title-fr":"15 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant la répartition du crédit provisionnel transféré de l'article 01.02 du Titre 1er du budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1975 à l'article 01.01 du budget pour les Dotations culturelles pour l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/15/1977021518/justel"}