11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007)

ELI: Justel
Source
Publication: 26-3-1977
Numéro: 1977021109
Page: 3813
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-02-11/01
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-1977
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2007-05-15/46, art. 11, 003; En vigueur : 30-06-2007>

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