11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des " utilisateurs spécialement agréés" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-3-1977
- Numéro
- 1977021109
- Page
- 3813
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-02-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2007-05-15/46, art. 11, 003; En vigueur : 30-06-2007>
