{"title-block":{"case-number":"1977-02-11/01","document-number":"1977021109","full-title-fr":"11 FEVRIER 1977. _ Arrêté ministériel réglant l'agréation des \" utilisateurs spécialement agréés\" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007)","modifies":[],"page-number":3813,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,26],"source":null,"starts":[[[1977,4,5],""]],"title-date":[1977,2,11],"title-fr":"Arrêté ministériel réglant l'agréation des \" utilisateurs spécialement agréés\" instituée par l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et produits phytopharmaceutiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1977 et mise à jour au 20-06-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/11/1977021109/justel"}