7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 10-07-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 12-2-1977
- Numéro
- 1977020706
- Page
- 1745
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-02-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-02-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-06-20/34, art. 7, 004; En vigueur : 10-07-2007>
