{"title-block":{"case-number":"1977-02-07/30","document-number":"1977020706","full-title-fr":"7 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 10-07-2007)","modifies":[],"page-number":1745,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,2,12],"source":null,"starts":[[[1977,2,14],""]],"title-date":[1977,2,7],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 10-07-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/07/1977020706/justel"}