2 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source
Publication: 27-4-1977
Numéro: 1977020206
Page: 5447
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-02-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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