{"title-block":{"case-number":"1977-02-02/","document-number":"1977020206","full-title-fr":"2 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles","modifies":[],"page-number":5447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,2],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitants agricoles et horticoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/02/1977020206/justel"}