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Lex Iterata
Texte 1977020112
1 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1977
Numéro
1977020112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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