{"title-block":{"case-number":"1977-02-01/","document-number":"1977020112","full-title-fr":"1 FEVRIER 1977. -  ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,2,1],"title-fr":"ARRETE ROYAL mettant fin à la désignation en qualité de comptable de l'engagement des dépenses de fonctionnaires et agents de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/02/01/1977020112/justel"}