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Lex Iterata
Texte 1977010604
6 JANVIER 1977. - ARRETE ROYAL fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1977
Numéro
1977010604
Page
2594
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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