{"title-block":{"case-number":"1977-01-06/","document-number":"1977010604","full-title-fr":"6 JANVIER 1977. -  ARRETE ROYAL fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes","modifies":[],"page-number":2594,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1977,1,6],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le statut de l'administrateur général, de l'administrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de l'Institut économique et social des Classes moyennes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1977/01/06/1977010604/justel"}