{"title-block":{"case-number":"1976-12-23/","document-number":"1976122318","full-title-fr":"23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,12,23],"title-fr":"Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1976/12/23/1976122318/justel"}