Article 1er.Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart".
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COMMUNAUTES ET REGIONS
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Article 1. (COMMUNAUTE FLAMANDE)
Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par (" het Agentschap De Scheepvaart "). <AGF 2006-05-19/49, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2004>
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1976.
Art. 3.Notre Minsitre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.