Texte 1976120909

9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart". (NOTE : les mots " de Dienst voor de Scheepvaart " sont remplacés par les mots " het Agentschap de Scheepvaart " (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1976
Numéro
1976120909
Page
16260
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-09/30
Entrée en vigueur / Effet
31-12-1976
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le "Dienst voor de Scheepvaart".

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COMMUNAUTES ET REGIONS

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Article 1. (COMMUNAUTE FLAMANDE)

Le règlement général des voies navigables du Royaume et les règlements particuliers de certaines voies navigables sont d'application aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par (" het Agentschap De Scheepvaart "). <AGF 2006-05-19/49, art. 4, 002; En vigueur : 30-06-2004>

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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1976.

Art. 3.Notre Minsitre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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