{"title-block":{"case-number":"1976-12-09/30","document-number":"1976120909","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le \"Dienst voor de Scheepvaart\". (NOTE : les mots \" de Dienst voor de Scheepvaart \" sont remplacés par les mots \" het Agentschap de Scheepvaart \" (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002;  En vigueur :  30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).","modifies":[],"page-number":16260,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,24],"source":null,"starts":[[[1976,12,31],""]],"title-date":[1976,12,9],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux règlements de police de navigation applicables aux voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation et par le \"Dienst voor de Scheepvaart\". (NOTE : les mots \" de Dienst voor de Scheepvaart \" sont remplacés par les mots \" het Agentschap de Scheepvaart \" (l'Agence de la Navigation) pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 3, 002; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/12/09/1976120909/justel"}