Lex Iterata

Texte 1976120808

8 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1977
Numéro
1976120808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex