{"title-block":{"case-number":"1976-12-08/","document-number":"1976120808","full-title-fr":"8 DECEMBRE 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,12,8],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01 de la Section II, du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/12/08/1976120808/justel"}