Lex Iterata

Texte 1976120708

7 DECEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1977
Numéro
1976120708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex