{"title-block":{"case-number":"1976-12-07/","document-number":"1976120708","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1976. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,4,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,12,7],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1974 relatif à l'avis de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/12/07/1976120708/justel"}