3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 22-12-1976
Numéro: 1976120306
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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