{"title-block":{"case-number":"1976-12-03/","document-number":"1976120306","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,12,3],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1976, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1976"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/12/03/1976120306/justel"}