Texte 1976112956

29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000).

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1976
Numéro
1976112956
Page
16456
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-29/33
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1976
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, e), 002; En vigueur : 01-04-2000>

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