29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 29-12-1976
- Numéro
- 1976112956
- Page
- 16456
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-11-29/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, e), 002; En vigueur : 01-04-2000>
