{"title-block":{"case-number":"1976-11-29/33","document-number":"1976112956","full-title-fr":"29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000).","modifies":[],"page-number":16456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,29],"source":null,"starts":[[[1976,12,1],""]],"title-date":[1976,11,29],"title-fr":"Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/29/1976112956/justel"}