Texte 1976112511

25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1977
Numéro
1976112511
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.