Lex Iterata

Texte 1976112511

25 NOVEMBRE 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1977
Numéro
1976112511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex