{"title-block":{"case-number":"1976-11-25/","document-number":"1976112511","full-title-fr":"25 NOVEMBRE 1976. -  ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,3,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,25],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant le barème pour le calcul des subventions annuelles en livres ou en numéraire destiné à l'achat de livres, en faveur des bibliothèques publiques de la région de langue allemande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/25/1976112511/justel"}