Lex Iterata

Texte 1976112210

22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions à la ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le quartier de "la Marolle" en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1976
Numéro
1976112210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex