{"title-block":{"case-number":"1976-11-22/","document-number":"1976112210","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions à la ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le quartier de \"la Marolle\" en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,22],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions à la ville de Bruxelles pour l'acquisition de biens immobiliers et l'exécution de travaux dans le quartier de \"la Marolle\" en vue d'y effectuer une opération de rénovation urbaine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/22/1976112210/justel"}