Lex Iterata

Texte 1976111807

18 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, titre I, partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975 - Secteur Communications

ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1977
Numéro
1976111807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex