{"title-block":{"case-number":"1976-11-18/","document-number":"1976111807","full-title-fr":"18 NOVEMBRE 1976. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, titre I, partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975 - Secteur Communications","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1977,1,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel supplémentaire inscrit à l'article 01.01, titre I, partie IV du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1975 - Secteur Communications"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/18/1976111807/justel"}