12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au " Dienst voor de Scheepvaart ". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 2; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).

Article 1er.L'Office de la Navigation est chargé de l'entretien et de l'exploitation des voies navigables et leurs dépendances, désignées ci-après :

(1. la Meuse canalisée depuis la frontière française jusqu'à la ligne fictive tracée parallèlement à l'axe du barrage de Lixhe et située à 100 m à l'aval de cet axe;) <AR 05-01-1983, art. 1>

2. le canal Albert, depuis son origine en Meuse à Liège, jusqu'à la limite entre les communes de Kanne et d'Eben-Emael;

3. le canal de Haccourt à Visé;

4. le canal de Lanaye à Maastricht (partie belge);

5. le canal de Monsin;

(6. le canal de l'Ourthe depuis la Meuse jusqu'à la ligne fictive reliant ses deux rives et tracée dans le prolongement de la crête de la rive gauche de l'Ourthe à Liège (Angleur);) <AR 05-01-1983, art. 1>

7. la Lesse, depuis le premier barrage fixe, situé à environ 840 m en aval du pont dit " Pont à Lesse ", jusqu'à son confluent avec la Meuse;

8. la Sambre, depuis la frontière française jusqu'à son confluent avec la Meuse;

9. l'Eau d'Heure, depuis son confluent avec la Sambre jusqu'à un point situé 500 m en amont.

Art. 2._ Le " Dienst voor de Scheepvaart " est chargé de l'entretien et de l'exploitation des voies navigables et leurs dépendances, désignées ci-après :

1. le canal Albert, depuis la limite entre les communes de Kanne et d'Eben-Emael jusqu'au et y compris le bassin de Strasbourg à Anvers;

2. le canal de Briegden à Neerharen;

3. le canal " Zuidwillemsvaart ", (partie belge);

4. le canal de Bocholt à Herentals;

5. le canal de Beverlo;

6. le canal de Dessel à Kwaadmechelen;

7. le canal de Dessel par Turnhout à Schoten;

8. le bassin de Merksem.

Art. 3.Sont abrogés les arrêtés royaux des 21 janvier 1929, 3 octobre 1934 et 23 mars 1935, déterminant les voies navigables exploitées par l'Office de la Navigation, l'arrêté royal du 15 avril 1939 relatif au règlement particulier de la ligne de Liège à Anvers et embranchements, et l'arrêté du Régent du 15 septembre 1948 relatif à la gestion des écluses et chenaux de navigation sur la Meuse liégeoise.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 1976.

Art. 5.Notre Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.