{"title-block":{"case-number":"1976-11-12/30","document-number":"1976111202","full-title-fr":"12 NOVEMBRE 1976. - Arrêté royal déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au \" Dienst voor de Scheepvaart \". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 2;  En vigueur :  30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006).","modifies":[],"page-number":15282,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,2],"source":null,"starts":[[[1976,12,31],""]],"title-date":[1976,11,12],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les voies navigables dont l'entretien et l'exploitation sont confiés à l'Office de la Navigation et au \" Dienst voor de Scheepvaart \". (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2006-05-19/49, art. 2; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 24-08-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/12/1976111202/justel"}