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Lex Iterata
Texte 1976111010
10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1976
Numéro
1976111010
Page
15394
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex