{"title-block":{"case-number":"1976-11-10/","document-number":"1976111010","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne","modifies":[],"page-number":15394,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1976,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1976,11,10],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1976/11/10/1976111010/justel"}